CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre AUDITION MOZART , 30 Av mozart 75016 PARIS
ET Le Client

Préambule

La vente à distance  concerne exclusivement  les produits accessoires et produits annexes mentionnés sur notre site www.auditionmozart.com dans la rubrique « Autres produits » livrés exclusivement sur
les territoires suivant : France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM TOM. Les autres pays de l’étranger pourront être livrés dans les mesures des possibilités de transport à valider au cas par cas.
La société AUDITION MOZART  vend ses produits à distance via le réseau Internet par le mode de paiement PAYPAL.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente à distance.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent  sur les commandes  passées  par Internet via le mode Paypal  sur notre site  en ligne. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.

Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet www.auditionmozart.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Les produits commandés seront exclusivement expédiés sur le territoire de la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse. Les autres pays de l’étranger pourront être livrés dans les mesures des possibilités de transport à valider au cas par cas.

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site  www.auditionmozart.com n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société AUDITIONMOZART  déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

L'achat par le client sur le site www.auditionmozart.com, entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Caractéristiques des produits

La société AUDITION MOZART  s'efforce de présenter les produits  proposés  à la vente par  des fiches techniques des produits en mentionnant  les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les informations plus complètes pourront être  transmises par l’intermédiaire des constructeurs. La société AUDITION MOZART  n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Il sera  toujours possible pour le client, de faire une demande de renseignements  techniques complémentaires  en appelant le service clients de la société ou en envoyant une demande par courrier électronique.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Tous les tarifs affichés sur le site sont TTC, et garantis.

Frais de port

Les frais de port sont facturés en fonction du mode d'expédition choisi et selon le poids ou le volume des marchandises et du pays de destination.

Assurance

La société AUDITIONMOZART  expédie  les colis en colissimo Suivi et en Recommandé si nécessaire. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port.

Commande

 

Passation

Le client peut passer commande auprès de la société AUDITION MOZART  soit directement sur le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société AUDITION MOZART  n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Paiement

 

Moyens de paiement

Le  règlement de vos achats  des accessoires sera  réalisé sur notre site www.auditionmozart .com via le mode de paiement Paypal.

1/ PAR CARTE BANCAIRE (VISA, CARTE BLEUE et MASTERCARD)

Lors de votre commande en ligne, vous pouvez régler vos achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard. En suivant les différentes étapes de votre validation de commande, vous serez dirigé vers la plateforme de paiements sécurisés, partenaire Paypal.

2/ PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL

Si vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire ou postal, nous vous remercions de ne pas  valider votre commande sur le site Internet www.auditionmozart.com, mais d'imprimer la fiche produit de l’accessoire à commander  et nous l’adresser celui-ci avec votre chèque établi à l'ordre de AUDITION MOZART à l'adresse suivante :
AUDITION MOZART  30 av Mozart 75016 PARIS
(SERVICE COMMANDES)

3/ PAR VIREMENT BANCAIRE

Si vous souhaitez régler votre commande par virement bancaire, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients au 01 45 25 93 75.

Défaut de paiement
La Société AUDITION MOZART  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.Dans le cadre de la sécurisation des paiements avant expédition, AUDITION MOZART  pourra demander à ses clients, dont le paiement d’une commande a été réalisé par carte bancaire ou chèque, un justificatif d’identité et/ou de domicile. Le défaut de production de ces justificatifs pourra entrainer l’annulation de la commande, sans que le client ne puisse réclamer quelque indemnité que ce soit.

Réserve de propriété

La société AUDITION MOZART  reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
La société AUDITIONMOZART garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Délais

 

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal sont traitées tous les jours du Lundi au Vendredi.
Le client doit en principe compter un jour de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock, payé par carte bancaire via PAYPAL.
Le paiement par chèque ou virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours).
Il dépend notamment du mode de transport.
La société AUDITIONMOZART  informe le client que les délais annoncés entre 24 et 48H pour une livraison sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société AUDITIONMOZART.

Délai de livraison

Si la Société AUDITIONMOZART a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.
Si le la société AUDITIONMOZART n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.
Dans tous les cas, la société AUDITIONMOZART s'engage à satisfaire son client dans les meilleurs délais et l'informera de tout retard supérieur au délai annoncé ci-dessus.

Expédition

 

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Livraison

 

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison - Perte de colis

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le mail de confirmation d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Dans ce cadre il pourra vous être demandé les documents nécessaires à la constitution du dossier.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le mail de confirmation d’expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée. En cas d’anomalie apparente, soit sur l’état soit sur la nature du produit, le client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison suivi de sa signature. Ce document devra être transmis à AUDITIONMOZART dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison du colis.
Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à la Société AUDITIONMOZART pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société AUDITIONMOZART mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

Droit de rétractation : procédure satisfait ou remboursé

 

Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L121-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.
Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Dans tous les cas, AUDITIONMOZART se réserve le droit de prélever du remboursement le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.
Sont exclus du bénéfice du remboursement: les produits consommables dont le conditionnement aura été ouvert, les produits ayant fait l'objet d'une utilisation par le client, notamment tous les produits en contact avec de l'eau ou en contact avec le client lui même pour des raisons d'hygiène; par exemple les produits d’entretien  etc.

Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. AUDITIONMOZART se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité AUDITIONMOZART lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur:l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. AUDITIONMOZART ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Modalités de gestion de retours de marchandises

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service clients. Vous pouvez le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.
Un remboursement sera effectué dans les jours suivant la réception du produit par AUDITIONMOZART.

Garantie

Tous les appareils vendus par AUDITIONMOZART sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi que l’action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.
AUDITIONMOZART peut éventuellement étendre la garantie pour une durée supérieure. Dans tous les cas, cette extension de garantie est indiquée dans la description des produits.

Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché.
- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente.
- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre.
- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

Responsabilité

La société AUDITIONMOZART est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
La société AUDITIONMOZART décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

Protection des données personnelles

En passant commande auprès d’AUDITIONMOZART, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.